Vous trouverez ci-jointes nos politiques concernant la protection des renseignements personnels et la propriété intellectuelle.

Protection des renseignements personnels

1.0 Mise en contexte
Le CDLS s’engage à respecter la vie privée de ses partenaires, donateurs, membres, bénévoles, employés et utilisateurs de services.

La présente politique précise les procédures mises en place en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels.

2.0 Définition
Les renseignements personnels, au sens de la présente Politique, désignent toute information permettant d’identifier une personne, ci-après nommé « usager ».

Sont notamment considérés comme des renseignements personnels : les coordonnées (adresse et numéro de téléphone domiciliaires, adresse électronique personnelle), la date de naissance, le sexe, la formation académique, les titres de compétences professionnelles, l’état matrimonial et la situation de famille, les loisirs et les intérêts.

Sont également considérés comme des renseignements personnels : les rapports et les résumés de projets des compétitions organisées par le Réseau CDLS-CLS, les résultats des compétitions, les photographies et les images vidéo des participants.

3.0 Détermination des fins de la collecte des renseignements
Le CDLS détermine les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis et il s’assure d’en informer l’usager.

4.0 Consentement
À moins que la loi ne l’exige, le consentement de l’usager est nécessaire pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels.

Le CDLS peut toutefois demander un consentement pour utiliser et divulguer des renseignements personnels après leur collecte, si elle tient à utiliser ces renseignements dans un but non précisé lors du consentement.

Lorsque l’usager a moins de dix-huit (18) ans, un consentement écrit et vérifiable doit être obtenu auprès de son représentant légal. Le formulaire de consentement définit clairement les fins de la cueillette et de l’utilisation des renseignements personnels.

50 Mode de cueillette
Le CDLS recueille les renseignements personnels, entre autres, par le biais de formulaires, questionnaires, sondages. Il peut également le faire par le biais de ressources en ligne.

6.0 Limitation de la collecte
Le CDLS se limite à la collecte de renseignements personnels nécessaires aux fins établies ou au respect de la loi. Ces renseignements sont obtenus uniquement par des moyens honnêtes et licites.

7.0 Limitation de l’utilisation
Le CDLS se sert des renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à toute autre fin connexe à laquelle il est raisonnable de s’attendre.

8.0 Limitation de la divulgation
À moins que la loi ne l’autorise, le CDLS ne divulgue aucun renseignement personnel à des tiers indépendants, sans le consentement de l’usager concerné.

9.0 Exactitude
Le CDLS s’efforce de conserver les renseignements personnels exacts, complets et à jour. De manière générale, il incombe aux usagers de fournir au CDLS des renseignements exacts et complets, et de l’aviser de tout changement de situation.

10.0 Conservation
Le CDLS conserve les renseignements personnels uniquement le temps de satisfaire aux fins établies.

Lorsque le CDLS n’a plus besoin des renseignements personnels, ceux-ci seront détruits, supprimés, effacés ou conservés sous une forme anonyme.

11.0 Mesures de sécurité
Les renseignements personnels sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de confidentialité. Le CDLS prend les mesures appropriées pour prévenir la consultation et la divulgation non autorisées des renseignements personnels.

Ce principe s’applique également à la manière dont le CDLS détruit les renseignements personnels.

12.0 Accès aux renseignements personnels
Sur réception d’une demande écrite d’un usager, le CDLS l’informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels.

13.0 Responsabilité de l’application de la politique
Il incombe en dernier ressort au directeur général du CDLS de s’assurer que les principes régissant la protection des renseignements personnels sont respectés, même si d’autres personnes au sein de l’organisme peuvent être chargées de recueillir et de traiter les renseignements personnels.

Propriété intellectuelle

1.0 Droit de propriété dans les sites Internet du Conseil de développement du loisir scientifique (CDLS) : http://www.cdls.qc.ca/; http://www.exposciencesbell.qc.ca/
Les informations contenues dans les sites Internet du Conseil de développement du loisir scientifique (CDLS) sont la propriété du CDLS qui en détient les droits de propriété intellectuelle.

À moins d’avis contraire, les droits du CDLS s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce du CDLS sont également protégées.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support ou télécharger les documents, données, compilations ou autres œuvres dans ce site, sauf s’il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la part du CDLS.

2.0 Intégrité de l’information dans les sites Internet du CDLS
Le Conseil de développement du loisir scientifique garantit l’intégrité de l’information au moment précis où elle apparaît et non ultérieurement ; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non.

De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu des sites Internet du CDLS, le texte officiel a préséance.

3.0 Droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le Conseil de développement du loisir scientifique sur les documents qu’il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels, qu’ils soient réalisés par ses employés, un bénévole, un organisme public ou un tiers qui a cédé au CDLS ses droits ou lui a conféré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur et les marques de commerce.

L’utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part du titulaire des droits. C’est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque, envisage ou désire, à des fins commerciales, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunications quelque document, donnée ou autre contenu des sites Internet du CDLS, doit obtenir l’autorisation préalable du CDLS. Cette autorisation peut être obtenue en s’adressant à la direction générale du CDLS.

De plus, lors de l’utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l’ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

4.0 Marques de commerce
Les noms des programmes du Réseau du Conseil de développement du loisir scientifique et des Conseils de loisir scientifique, sont des marques de commerce et ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales sans le consentement du CDLS.